• OPHÉLIE GOURDET
    & DELPHINE TOUBIANAH

    23 PLACE SAINT SAUVEUR
    14000 CAEN
    FAX : 02 61 53 04 50
    Me Gourdet : 02 31 71 08 24
    Me Toubianah : 02 61 53 50 23

» ACTIVITÉ

Le cabinet intervient principalement en droit du travail.

Avant tout conflit, expertise et conseil au :

 

Particulier salarié (employés, ouvriers, cadres, dirigeants) :

Au quotidien, réponses à vos questions diverses : contrat de travail, statut social, convention collective, clause spécifique (non concurrence, mobilité, exclusivité), rémunération, maladie professionnelle, accident du travail, congés, temps de travail, heures supplémentaires, contestation d’une sanction, etc.

A la fin du contrat : démission, prise d’acte, résiliation judiciaire, licenciement, inaptitude, changement d’employeur, transfert d’entreprise, rupture conventionnelle, négociation, médiation, transaction.

Entreprises (individuelles, sociétés, associations, groupements) :

Au quotidien : Relations individuelles, audit, rédaction, contrat de travail, rémunération, congés, suspension, modification du contrat de travail, aménagement, modulation, temps de travail, travail à temps partiel, heures complémentaires, supplémentaires, forfaits jours, statut social, employé, cadre.
Relations collectives, règlement intérieur, accord d’intéressement, élections professionnelles, formation professionnelle, etc.
A la fin du contrat, mise en œuvre et choix stratégiques liés à la fin du contrat de travail : procédures de licenciement (disciplinaire, individuelle, inaptitude médicale, économique, licenciement individuel et collectif), rupture conventionnelle, etc.

En cas de saisine du conseil de prud’hommes ou toutes autres juridictions en France (Tribunal des affaires de la sécurité sociale, CPAM, Tribunal de Commerce, Tribunal d’instance et de Grande Instance, Cour d’Appel).

 

Le Cabinet intervient également en droit commercial, droit des affaires, droit bancaire et droit civil.

DSC_8281
DSC_8249
DSC_8272