Le Conseil de l’ordre peut infliger une sanction disciplinaire à un médecin du travail qui, pour établir un certificat médical prenant parti sur le lien entre l’état de santé du salarié et ses conditions de travail, s’est basé sur des faits qu’il n’a pas personnellement constatés.
CE 6-6-2018 n° 405453, Sté Orys