Commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise le salarié qui, en refusant de communiquer à l’employeur les éléments relatifs à l’autre emploi qu’il occupe, empêche ce dernier de vérifier que les durées maximales de travail sont respectées.
Cass. soc. 20-6-2018 n° 16-21.811 F-D, D. c/ Association École de la deuxième chance