• OPHÉLIE GOURDET
    & DELPHINE TOUBIANAH

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Des droits à chômage après une démission pour reconversion professionnelle

À certaines conditions, le salarié qui démissionne dans le but de mettre en œuvre un projet de reconversion professionnelle réel et sérieux peut bénéficier de l'allocation d'assurance chômage. La loi Avenir professionnel (loi 2018-771 du 5-9-2018) ouvre le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à...
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Une conversation privée dans un groupe Facebook ne justifie pas un licenciement pour faute grave

La Cour de cassation, dans une décision très attendue, qualifie de conversation privée les propos tenus par un salarié sur son compte Facebook dès lors que celui-ci est sécurisé. Les propos tenus par un salarié sur un réseau social – en l’espèce, Facebook – sont-ils...
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Pratiquer le covoiturage à but lucratif avec son véhicule de fonction, un motif de licenciement ?

Le fait pour un salarié d'effectuer des prestations de covoiturage avec son véhicule de fonction, à l'insu de son employeur, expose ce dernier à un risque compte tenu de l'absence de couverture de cette activité par l'assureur et constitue une faute justifiant le licenciement. Un...
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